Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9921176S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 mars 1999, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, 10, rue du Champ-Gaillard, à Poissy (Yvelines), cessionnaire, pour l'accélérateur de particules Neptune 10 installé au centre de traitement Neptune, 132, avenue du Maréchal-Foch, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), dont l'autorisation d'exploitation avait été confirmée et renouvelée le 25 janvier 1999 à la société anonyme Centre clinique de la Porte de Saint-Cloud, 30, rue de Paris, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), cédante. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal pour le transfert, s'il y a lieu, de l'appareil Neptune vers le service de radiothérapie de l'hôpital de Poissy et pour le remplacement de cet appareil à Poissy par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 10 MeV en photons et en électrons.